Conditions générales

Article 1 - Définitions

1. JWOIL : Le nom commercial de la BV Oil Service Belgium, située à Bruxelles et enregistrée à la Chambre de Commerce.

2. Client : Toute personne physique ou morale passant une commande et concluant un contrat avec JWOIL.

3. Contrat : Le contrat à distance entre JWOIL et le Client pour la livraison de mazout (fioul).

4. Produit : Mazout (fioul) dans la quantité et la qualité commandées par le Client.

Article 2 - Identité de l'Entrepreneur

JWOIL est un nom commercial de : Oil Service Belgium, Avenue des Arts 19/2, 1000 Bruxelles
Numéro BCE BE 1017.519.013

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de JWOIL et à tout Contrat conclu entre JWOIL et le Client.

2. Avant la conclusion du Contrat, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du Client. En passant une commande, le Client déclare expressément accepter ces conditions.

Article 4 - Le Contrat et l'Obligation de Paiement

1. Le Contrat est conclu au moment où le Client termine la commande via le site web et a effectué le paiement.

2. En passant la commande, le Client s'engage à une obligation de paiement immédiate, définitive et irrévocable. Le Contrat est directement valable dès sa conclusion.

Article 5 - Exclusion du Droit de Rétractation

1. Le Client ne peut pas révoquer ou annuler un Contrat conclu.

2. La raison de cette exclusion est basée sur le droit européen et la législation néerlandaise (article 6:230p sous b du Code civil néerlandais). Le droit de rétractation est exclu pour les produits dont le prix est lié aux fluctuations des marchés financiers sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence. Le prix du mazout est directement lié au marché international du pétrole volatil.

3. En passant la commande, le Client reconnaît et accepte que le droit légal de rétractation ne s'applique pas à ce contrat et que la commande est immédiatement définitive. Cette structure permet à JWOIL de sécuriser immédiatement la meilleure offre pour le Client auprès de son réseau de fournisseurs.

Article 6 - Non-paiement et Recouvrement

1. Le paiement du Produit doit être effectué intégralement et avant la livraison.

2. Si le Client, dans des cas exceptionnels et préalablement convenus, ne respecte pas le (prompt) paiement, JWOIL est en droit de céder la créance sans autre mise en demeure à une agence de recouvrement et étude d'huissiers.

3. Tous les coûts judiciaires et extrajudiciaires en résultant, y compris les intérêts légaux, sont entièrement à la charge du Client.

Article 7 - Livraison

1. JWOIL prendra le plus grand soin dans l'exécution des commandes.

2. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'accessibilité sécurisée de l'entrée de la cuve.

Article 8 - Droit Applicable

1. Seul le droit néerlandais est applicable à tous les Contrats entre JWOIL et le Client.

2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du ressort où JWOIL est établi.